Dans un monde qui se num\u00e9rise rapidement, la facturation \u00e9lectronique, ou logiciel de facturation \u00e9lectronique, est de plus en plus r\u00e9pandue. La France a r\u00e9cemment mis en place un nouveau mandat de facturation \u00e9lectronique, qui concerne les entreprises \u00e9tablies en France et assujetties \u00e0 la TVA. Dans ce blog, nous allons explorer ce que ce mandat implique, pourquoi il a \u00e9t\u00e9 introduit, et ce que les responsables de l’AP peuvent faire pour assurer la conformit\u00e9 et maximiser les avantages.<\/p>\n
La facturation \u00e9lectronique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’archivage, \u00e0 la transmission et au suivi \u00e9lectroniques des factures. Elle s’applique \u00e0 tous les achats et ventes entre entreprises \u00e9tablies en France et assujetties \u00e0 la TVA.<\/p>\n
En outre, la d\u00e9claration \u00e9lectronique consiste \u00e0 transmettre aux autorit\u00e9s fiscales les informations pertinentes relatives aux op\u00e9rations commerciales non couvertes par la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
Dans le cadre du nouveau mandat de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais, les factures doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques, notamment :<\/p>\n
1. Respecter un formulaire \u00e9lectronique standardis\u00e9.<\/p>\n
2. Inclure les informations obligatoires dans un format donn\u00e9.<\/p>\n
3. \u00eatre transmises via une plateforme d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n
Il est important de noter que les factures papier num\u00e9ris\u00e9es et les factures au format PDF ne sont plus conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n
L’introduction du mandat de facturation \u00e9lectronique en France s’aligne sur la transformation r\u00e9glementaire d\u00e9j\u00e0 en cours dans l’Union europ\u00e9enne. Pour les entreprises fran\u00e7aises, il y a plusieurs avantages :<\/p>\n
1. Am\u00e9lioration de la conformit\u00e9 et de la pr\u00e9cision des op\u00e9rations.<\/p>\n
2. Acc\u00e9l\u00e9ration du temps de traitement gr\u00e2ce \u00e0 l’automatisation et \u00e0 l’efficacit\u00e9 de la collecte des flux de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
3. Am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 et de l’auditabilit\u00e9.<\/p>\n
4. R\u00e9duction des co\u00fbts gr\u00e2ce au passage des transactions papier aux transactions \u00e9lectroniques.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er juillet 2024, les entreprises \u00e9tablies en France et assujetties \u00e0 la TVA devront se conformer \u00e0 l’obligation de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
Comment les entreprises peuvent-elles se conformer \u00e0 l’obligation de facturation \u00e9lectronique en France ?<\/p>\n
Pour se conformer \u00e0 l’obligation de facturation \u00e9lectronique, les entreprises ont plusieurs options :<\/p>\n
1. S\u00e9lectionner les op\u00e9rateurs de d\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) et les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires (PDP) de leur choix.<\/p>\n
2. Collaborer avec les prestataires de services existants qui proposent des solutions de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n
3. Utiliser directement le portail public de facturation (PPF).<\/p>\n
En tant que responsable de la comptabilit\u00e9 fournisseurs, il est essentiel de se tenir inform\u00e9 et de prendre des mesures proactives pour assurer la conformit\u00e9 avec les exigences fran\u00e7aises en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique. Familiarisez-vous avec les points suivants pour naviguer efficacement dans les exigences et optimiser vos processus de facturation :<\/p>\n
Prenez note des dates limites pour l’envoi des factures \u00e9lectroniques en fonction de la taille de votre entreprise. Les grandes entreprises doivent s’y conformer d’ici au 1er juillet 2024, les entreprises de taille moyenne d’ici au 1er janvier 2025, et les entreprises de taille moyenne \u00e0 petite et les micro-entreprises d’ici au 1er janvier 2026. La connaissance de ces \u00e9ch\u00e9ances vous permet de planifier et de mettre en \u0153uvre les changements n\u00e9cessaires en temps utile.<\/p>\n
Assurez-vous que votre solution AP peut recevoir et traiter les factures \u00e9lectroniques dans les formats obligatoires, \u00e0 savoir UBL 2.1, UN\/CEFACT CII et Factur-X, \u00e0 partir du 1er juillet 2024. V\u00e9rifiez la compatibilit\u00e9 et apportez les ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 vos syst\u00e8mes ou logiciels pour traiter efficacement ces formats.<\/p>\n
Les mandats de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais exigent \u00e9galement la gestion du cycle de vie des factures, ce qui implique la transmission de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res de l’\u00e9tat des factures \u00e0 la plate-forme gouvernementale PPF. Mettez en place des processus pour vous conformer \u00e0 cette exigence, soit en vous int\u00e9grant directement au PPF, soit en utilisant une plateforme de num\u00e9risation partenaire (PDP). Rester inform\u00e9 sur les statuts obligatoires et optionnels des factures afin de garantir l’exactitude des rapports.<\/p>\n
Bien que la facturation \u00e9lectronique ne soit pas obligatoire pour les transactions B2C et transfrontali\u00e8res, les entreprises fran\u00e7aises devront soumettre des fichiers de d\u00e9claration \u00e9lectronique pour ces transactions. Assurez-vous de bien comprendre les points de donn\u00e9es et les formats requis pour la d\u00e9claration. Les entreprises soumises au r\u00e9gime normal doivent soumettre les fichiers quatre<\/p>\n
jours apr\u00e8s la fin de la semaine, tandis que les autres entreprises disposent d’un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s le dernier jour du mois.<\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais propose deux options pour la transmission des donn\u00e9es : la soumission directe dans la plateforme gouvernementale PPF (Portail public de facturation) ou l’utilisation d’une solution tierce d’un fournisseur de services accr\u00e9dit\u00e9 connu sous le nom de PDP (plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire). Evaluez et choisissez l’option la plus adapt\u00e9e aux besoins et aux processus de votre organisation.<\/p>\n
Gardez \u00e0 l’esprit que seuls des formats de facture \u00e9lectronique sp\u00e9cifiques, tels que UBL 2.1, UN\/CEFACT CII et Factur-X, seront accept\u00e9s \u00e0 l’issue des d\u00e9lais prescrits. Au plus tard en 2026, les factures papier et les simples factures PDF ne seront plus valables pour la facturation \u00e9lectronique interentreprises en France. Planifiez en cons\u00e9quence pour vous assurer que vous pouvez g\u00e9n\u00e9rer et traiter des factures dans les formats approuv\u00e9s. En outre, prenez des dispositions pour l’archivage \u00e9lectronique des factures afin de vous conformer \u00e0 l’obligation d’archivage \u00e9lectronique des factures d’ici 2026.<\/p>\n
Le logiciel d’automatisation des comptes fournisseurs de Zycus<\/strong><\/a> est con\u00e7u pour r\u00e9pondre aux exigences de conformit\u00e9 de la facturation \u00e9lectronique en France. En s’appuyant sur la solution de Zycus, les entreprises peuvent:<\/p>\n 1. R\u00e9duire de 50 % le temps moyen de traitement des factures.<\/p>\n 2. R\u00e9aliser d’importantes \u00e9conomies, par exemple 2,7 dollars par courriel trait\u00e9.<\/p>\n 3. Assurer une conformit\u00e9 parfaite avec les exigences en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n Le nouveau mandat de facturation \u00e9lectronique fran\u00e7ais apporte un changement transformateur pour les entreprises op\u00e9rant en France. Les responsables de la comptabilit\u00e9 fournisseurs et les CPO ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer pour guider leurs organisations dans cette transition. En comprenant les exigences, en tirant parti de solutions d’automatisation des comptes fournisseurs telles que Zycus et en collaborant avec les parties prenantes concern\u00e9es, les entreprises peuvent garantir la conformit\u00e9, rationaliser les op\u00e9rations et tirer parti des avantages de la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n D\u00e9couvrez le logiciel de capture de factures \u00e9lectroniques de Zycus<\/a><\/p>\n \u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 embrasser l’avenir de la facturation \u00e9lectronique ? Contactez notre expert en conformit\u00e9 d\u00e8s aujourd’hui pour une d\u00e9monstration de 30 minutes de la solution d’automatisation des comptes fournisseurs Zycus.<\/p>\n Lectures Compl\u00e9mentaires:<\/strong><\/p>\n Dans un monde qui se num\u00e9rise rapidement, la facturation \u00e9lectronique, ou logiciel de facturation \u00e9lectronique, est de plus en plus r\u00e9pandue. La France a r\u00e9cemment mis en place un nouveau mandat de facturation \u00e9lectronique, qui concerne les entreprises \u00e9tablies en France et assujetties \u00e0 la TVA. Dans ce blog, nous allons explorer ce que ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":5398,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-5397","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finances-et-comptes-crediteurs"],"acf":[],"authors":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5397"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5397\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12148,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5397\/revisions\/12148"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.zycus.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n