Les autorités contractantes sous-centrales sont des organismes du secteur public qui opèrent en dessous du niveau national, tels que les unités gouvernementales locales, les autorités régionales ou les organisations municipales, qui s’engagent dans la passation de marchés de biens, de services et de travaux de construction. Ils sont chargés d’attribuer les marchés dans le respect de la réglementation en matière de marchés publics, souvent au sein d’une zone géographique spécifique ou pour certaines fonctions administratives.
Références
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White Papers
Master the UK Procurement Act 2023: Ensure Compliance & Drive Procurement Excellence
Autorités contractantes subordonnées
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