Un MSA (Master Service Agreement), ou accord-cadre de services, est un contrat-cadre conclu entre deux parties, définissant les conditions générales qui régiront les transactions futures. Bien que les modalités spécifiques puissent varier, un MSA établit généralement les fondements contractuels d’une relation commerciale continue, ce qui permet de simplifier et d’accélérer les négociations ultérieures sur des contrats spécifiques. Ce cadre contractuel favorise la rationalisation des processus achats, réduit les risques et renforce la conformité à travers l’ensemble des transactions.
Références
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White Papers
Master the UK Procurement Act 2023: Ensure Compliance & Drive Procurement Excellence
Accord-cadre (MSA) en achats
Un MSA (Master Service Agreement), ou accord-cadre de services, est un contrat-cadre conclu entre deux parties, définissant les conditions générales