Un brevet est un droit de propriété intellectuelle formel accordé par une autorité gouvernementale à un inventeur. Il confère à ce dernier un droit exclusif d’exploiter son invention — c’est-à-dire de la fabriquer, l’utiliser, la vendre ou la distribuer — pendant une durée déterminée. Le brevet protège l’invention contre toute utilisation non autorisée, tout en rendant public son fonctionnement, ce qui permet à l’inventeur d’en tirer un avantage commercial.
Références
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White Papers
Master the UK Procurement Act 2023: Ensure Compliance & Drive Procurement Excellence
Brevet
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