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Qu’est-ce que la Gestion des Licences ?

Qu’est-ce que la Gestion des Licences ?

La gestion des licences consiste à accorder à un tiers l’autorisation d’utiliser une propriété intellectuelle – telle qu’un brevet, une marque ou un nom commercial – appartenant à une entreprise. Il s’agit d’un accord dans lequel le donneur de licence (licensor) permet au preneur de licence (licensee) d’utiliser, modifier ou produire des produits reposant sur ses droits exclusifs, selon des modalités définies, généralement en échange de redevances ou d’une autre forme de rémunération.

Références

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