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Qu’est-ce que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)?

Qu’est-ce que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)?

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est l’un des principaux traités régissant l’Union européenne. Il établit le cadre de fonctionnement de l’UE en détaillant les rôles, les responsabilités et le fonctionnement de ses institutions, ainsi qu’en décrivant les pouvoirs et les processus décisionnels applicables dans divers domaines d’action. Le TFUE fait partie intégrante de la formation du fondement constitutionnel de l’UE, facilitant la coopération et l’intégration entre ses États membres.

Références

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