Qu'est-ce que Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Qu’est-ce que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est l’un des principaux traités régissant l’Union européenne. Il établit le cadre de fonctionnement de l’UE en détaillant les rôles, les responsabilités et le fonctionnement de ses institutions, ainsi qu’en décrivant les pouvoirs et les processus décisionnels applicables dans divers domaines d’action. Le TFUE fait partie intégrante de la formation du fondement constitutionnel de l’UE, facilitant la coopération et l’intégration entre ses États membres.

Principaux avantages
– l’intégration des marchés : le TFUE facilite la création d’un marché unique entre les nations européennes en assurant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Cette intégration stimule le commerce et la croissance économique dans les États membres.

– cadre juridique : le TFUE fournit un cadre juridique complet qui uniformise les réglementations dans l’ensemble de l’UE. Cela garantit la cohérence des lois relatives à la compétitivité, aux normes environnementales et à la protection des consommateurs, favorisant ainsi un environnement commercial équitable et prévisible.

– Cohésion économique : en promouvant la cohésion économique et sociale, le TFUE vise à réduire les disparités entre les régions au sein de l’UE. Cette prestation favorise un développement économique équilibré et soutient les régions moins favorisées.

– Harmonisation des politiques : à travers divers articles, le TFUE harmonise les politiques en matière d’agriculture, de transport, d’énergie et de politique sociale, entre autres. Cette approche coordonnée minimise le fardeau administratif et maximise l’efficacité de la mise en œuvre des Politiques.

– Coopération judiciaire : le TFUE établit des mécanismes de coopération judiciaire en matière civile et pénale entre les pays de l’UE, renforçant ainsi la sécurité et l’application uniforme de la justice au-delà des frontières.

Références
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